Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Ce site est édité par TAG TECHNOLOGIES - S.A.S au capital de 5 387 658 € - N° SIREN 483 015 749 / Code APE 316D

Regent Park II - Bât 1

2460 L'Occtitane

31670 Labège - France

mail : contact@tag-technologies.com

Numéro d'indentification TVA FR 52483015749

Directeur de la Publication : Jean-Marc Prunet

Le fichier des données clients collectées au travers du présent site internet a fait l'objet d'une déclaration interne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette déclaration a été faite le 27 avril 2009 et porte la référence n° 1361147.

Le présent site est hebergé sur les serveurs de la société Intrinsec à Nanterre.

Le site www.domotag.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour mai 2011-10-11

Droit de propriété

TAG TECHNOLOGIES détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu'il contient. Les marques citées sur ce site (liste non exhaustive : Tag, Taggy, My Fox, My Fox Box, My Fox PC, VisioTAG, DomoTAG...) sont des marques déposées. L'ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icònes et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de TAG TECHNOLOGIES. En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de TAG TECHNOLOGIES ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d'auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Contenus de site

Bien que TAG TECHNOLOGIES s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité de TAG TECHNOLOGIES ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

Liens hypertexte

TAG TECHNOLOGIES ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. TAG TECHNOLOGIES décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Données personnelles

TAG TECHNOLOGIES s'engage à respecter strictement la " Loi Informatique et Libertés ".

- Nature des données concernées :

Par "données personnelles", on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d'être identifiée. Ceci comprend les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques ou noms d'entreprises.

- Usage des données recueillies :

Ces données sont réservées à un usage strictement interne de TAG TECHNOLOGIES et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection sans un accord préalable de votre part.

TAG TECHNOLOGIES souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :

- fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente

- faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur TAG TECHNOLOGIES, ses produits et services

- vous fournir les dernières informations concernant les produits et services TAG TECHNOLOGIES

- connaitre votre opinion sur les produits et les services TAG TECHNOLOGIES (réalisation de sondages de produit)

- organiser des évènements et autres offres promotionnelles

- Défaut d'information :

De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur nos sites Internet sans qu'il soit besoin de fournir vos données personnelles. Cependant, les champs marqués d'une étoile vous indiquent que certaines données minimales sont parfois nécessaires. Le non renseignement des champs d'entrée correspondants peut entrainer une incapacité de TAG TECHNOLOGIES à vous fournir certains accès ou services.

- Sécurité et confidentialité des données collectées :

TAG TECHNOLOGIES a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

- Droit d'accès aux données personnelles :

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à TAG TECHNOLOGIES est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant.

Pour l'exercer, à tout moment, veuillez adresser votre demande :

- par courrier à :

TAG TECHNOLOGIES - Service Clients

Regent Park II - Bât 1

2460 l'Occitane

31670 Labège - France

- par mail : en vous rendant à la rubrique contacts du site.

Credit photo : Getty images et fotolia

Conditions d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.

En particulier, vous vous engagez à :

• Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce Site qu’à partir de ce dernier ;

• Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;

• Ne pas effectuer de réservations non-autorisées, fausses ou frauduleuses ;

• Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;

• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;

• Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;

• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de Nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), TAG TECHNOLOGIES se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

TAG TECHNOLOGIES se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Le groupe Legrand se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site.

Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.